Togo: début d’examen de la réforme constitutionnelle

Le président du Togo, Faure Gnassingbé

La Commission des lois de l’Assemblée nationale togolaise a commencé vendredi à examiner le projet de réforme constitutionnelle censé introduire la limitation des mandats présidentiels réclamée par l’opposition, après des mouvements populaires massifs contre le régime du président Faure Gnassingbé.

Les travaux de la commission, composée de neuf députés, ont démarré à huis clos en fin de matinée, a constaté un correspondant de l’AFP sur place.

Toutefois, les débats sont ouverts aux autres députés non membres de la Commission, qui étaient venus très nombreux – dont le chef de file de l’opposition, Jean-Pierre Fabre. Trois ministres étaient également présents.

La commission des lois devra ensuite remettre un rapport avant que l’ensemble des députés puissent examiner le texte en séance plénière.

Le gouvernement avait adopté la semaine dernière en conseil des ministres un avant-projet de loi pour répondre aux principales revendications de l’opposition, à la veille de manifestations qui avaient rassemblé des dizaines de milliers de personnes dans le pays.

Le texte propose notamment d’instaurer une limitation des mandats présidentiels – le président pouvant être élu pour un mandat renouvelable une fois – et un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Mais l’opposition, qui réclame ces réformes depuis plus de dix ans, a accusé jeudi le régime de faire de la « diversion ». L’avant-projet de loi n’est pas rétroactif, ce qui permettrait à Faure Gnassingbé – qui effectue actuellement son troisième mandat – de se représenter pour deux prochains scrutins.

La coalition de 14 partis politiques à l’origine des dernières manifestations a appelé à de nouvelles mobilisations les 20 et 21 septembre pour réclamer non seulement des réformes, mais aussi le départ du chef de l’Etat.

Le pouvoir n’a jamais officiellement refusé de discuter avec l’opposition sur le sujet et a mis en place de nombreuses commissions ou instances de dialogue. Mais, depuis l’arrivée au pouvoir en 2005 de Faure Gnassingbé à la mort de son père, et deux présidentielles contestées, les revendications de l’opposition sont toujours restées lettre morte.

Afp